English translation for "l'assemblée nationale constituante"

the danish constituent assembly

Example Sentences:

	1.	However, the National Constituent Assembly, on 6 October 1791, refused to abolish the death penalty. Cependant, l'Assemblée nationale constituante, promulgue une loi le 6 octobre 1791 refusant d'abolir la peine de mort.
	2.	In July 1789, as the French Revolution gained momentum, he remained in the National Constituent Assembly. En juillet de la même année, alors qu'éclate la Révolution française, il siège à l'Assemblée nationale constituante.
	3.	Tribute to the beneficent views of the National Constituent Assembly and the loyalty of Louis XVI, circa 1791. Hommage rendu aux vues bienfaisantes de l'Assemblée nationale constituante et à la loyauté de Louis XVI, 1791 ?
	4.	The Provisional Constitution was adopted on August 1, 2012 by a National Constitutional Assembly in Mogadishu, Banaadir. La Constitution adoptée le 1er août 2012 par l'Assemblée nationale constituante réunit à Mogadiscio,, crée la République fédérale de Somalie.
	5.	In the years of 1945-1946 he was member of provisional National Assembly and in 1946-1948 member of parliament. Dans les années 1945-1946 il a été député de l'Assemblée nationale provisoire et dans les années 1946-1948 député de l'Assemblée nationale constituante.
	6.	The National Constituent Assembly (ANC), consisting of 131 elected individuals, convened in August 1999 to begin rewriting the constitution. L'Assemblée nationale constituante (ANC), composée de 131 élus au suffrage universel direct, a été convoquée en août 1999 pour commencer la rédaction d'un nouveau texte constitutionnel.
	7.	Although he opposed the creation of the National Assembly, he took the Tennis Court Oath, and subsequently joined the National Constituent Assembly. Bien qu'opposé à la création de l'Assemblée nationale constituante, il participe au Serment du Jeu de Paume et va siéger à l'Assemblée nationale constituante.
	8.	Although he opposed the creation of the National Assembly, he took the Tennis Court Oath, and subsequently joined the National Constituent Assembly. Bien qu'opposé à la création de l'Assemblée nationale constituante, il participe au Serment du Jeu de Paume et va siéger à l'Assemblée nationale constituante.
	9.	On 11 November 1789, the National constituent assembly decreed that "there will be one municipality in every city, town, parish or community of countryside". Le 11 novembre 1789, l'Assemblée nationale constituante décrète qu'« il y aura une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne ».

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